C-26, r. 246 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 5.1 Versions de la disposition

2018-04-26

5.1. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une réunion du Conseil d’administration, de l’un des comités constitués par le Conseil d’administration, à toute autre réunion d’un comité à laquelle ils doivent participer, à une assemblée générale des membres ou qui assistent à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.

La valeur du jeton de présence peut varier selon que la réunion ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.

Décision OPQ 2018-176, a. 5.